Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet

Bonjour CRM est un logiciel CRM en mode SaaS accessible sur app.bonjour-crm.fr, permettant aux professionnels de gérer clients, opportunités, factures et tâches depuis un espace privé et sécurisé.

Article 2 — Accès au service

2.1 Création de compte : L'accès nécessite une adresse email valide et un mot de passe. Le compte est activé après validation de l'email.

2.2 Éligibilité : Service réservé aux professionnels majeurs ayant la capacité juridique.

2.3 Période d'essai : 7 jours gratuits sans carte bancaire. À l'issue, l'accès est suspendu jusqu'à souscription d'un abonnement.

Article 3 — Tarification

3.1 Prix : 19 € HT par mois (22,80 € TTC avec TVA à 20%). Ce tarif peut évoluer avec un préavis de 30 jours.

3.2 Paiement : Prélèvement automatique mensuel via Stripe.

3.3 Défaut de paiement : 3 jours pour régulariser avant suspension du compte.

3.4 Résiliation : Possible à tout moment depuis les paramètres. Prend effet à la fin de la période de facturation en cours, sans remboursement partiel.

3.5 Rétractation : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services SaaS dont l'exécution a commencé.

Article 4 — Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation illicite est interdite.

Article 5 — Données et Réversibilité

5.1 Les données saisies appartiennent à l'utilisateur.

5.2 Export possible à tout moment en CSV/JSON.

5.3 Après résiliation, données accessibles 30 jours puis supprimées définitivement.

Article 6 — Disponibilité

Service disponible 24h/24 7j/7 hors maintenances planifiées. Responsabilité limitée aux sommes payées sur les 3 derniers mois.

Article 7 — Droit applicable

Droit français. En cas de litige, recherche d'une solution amiable avant tout recours judiciaire.